Ce site dispose d'un minimum de commande de 7.00 €
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Print and Gadgets au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : Désigne le site Internet de Print and Gadgets sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre Print and Gadgets et le client de la boutique Internet de Print and Gadgets. Fiche produit : Désigne les informations classées concernant un produit fournies par Print and Gadgets lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet. Produits : Désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Print and Gadgets dans sa boutique internet. Service : Désigne la vente de Produits par Print and Gadgets aux clients de sa Boutique internet. Transaction : Désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Print And Gadget propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Print And Gadget et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés par Print And Gadget à ses clients sont immédiatement disponible. Sauf erreur de stock qui fera l'objet d'un remboursement ou remplacements avec l'accord du client. Cependant, tous les produits commercialisés par Print And Gadget peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne en raison de leurs fragilités ou leur encombrements.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Print And Gadget confirmera au client la réception de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la mise en préparation de la commande donc du règlement.
Les produits proposés par Print And Gadget peuvent êtres sujets à des erreurs de stocks pouvant entrainer des ruptures. Nos services vous contacteront dans les 24 heures ouvrables pour envisager un remplacement ou le remboursement total ou partiel de votre commande. En aucun cas les commandes ne pourront être expédiées en deux fois.
Les commande ayant un ou plusieurs articles en erreur, type " absence de prix" - " prix clairement erroné " ou bug informatique impactant le tarif seront refusées et remboursées.
Print And Gadget se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Print And Gadget ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Le site dispose d'un minimum de commande de 7.00 € TTC hors frais de livraisons.
Ce minimum n'est bien sur pas applicable en magasin. Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Print And Gadget s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison. La livraison sera effectuée par transporteur, DPD ou colissimo suivi selon notre convenance en fonction de son poids/volume ou du secteur géographique du client. En cas de surtaxe, du fait de votre emplacement géographique comme la Suisse, DOM et TOM ou pays hors CE, les frais seront à la charge du destinataire. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre transitaire pour plus d'information. Nos tarifs de livraison sont disponibles en simulant votre panier. Globalement Nous vous proposons une participation aux frais d'expédition avec un franco de port à 150 euros. - Les jouets kermesse dépassent rapidement ce poids-volume. Certains produits dispose d'un supplément de frais de port contrains En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. COLISSIMO Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Print And Gadget ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors vous-même ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné. Dans la mesure où il s’agit d’un autre transporteur, des réserves précises sur le bordereau du transporteur feront l’affaire. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande ne pourra pas faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Un remboursement, un produit de remplacement ou un avoir vous sera proposé selon votre convenance. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. En cas de colis non réclamé dans le cadre d'un envoi en point relais ou en bureau de poste, le remboursement portera uniquement sur le prix des articles. Les frais de port restant à la charge du client.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Print And Gadget contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Print And Gadget
1 Allée baratel
Les HAuts de Vaugrenier
06270 Villeneuve Loubet
Tous les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de malfaçon de notre fait.
Les frais de retours sont à la charge du client sauf accord avec le vendeur. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes barres.
A réception du colis, Print And Gadget jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Print And Gadget, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du réglement de 6.90 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues En cas d'exercice du droit de rétractation, Print And Gadget s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. Print And Gadget se réserve le droit de modifier sans préavis les tarifs produits, les frais de livraisons et les conditions de franco de port. Vous devez en prendre connaissance au moment de votre commande et le valider.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Print And Gadget. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal d''Antibes reste le seul compétent pour la gestion de litige n'ayant pas trouvé d'issue entre Print And Gadget et sont client.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE de Print And Gadget
Ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de Print And Gadget sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Print And Gadget se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de non règlement à l'amiable d'une contestation, le tribunal d'Antibes est le seul compétent.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Print And Gadget ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Print And Gadget est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Cas particuliers : les jouets permanents ne sont pas soumis à garantie en raison de leur faible coût. Ils seront livrés en bon état de fonctionnement au moment de la livraison. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0781664757 ou par mail à l'adresse contact@printandgadget.com Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de web et solutions. De plus, Print And Gadget s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.